Les députés sont passés sans transition de la loi Macron à un autre texte emblématique pour le gouvernement, définissant les rôles respectifs des régions, départements, communes et intercommunalités.
Ce projet de loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République), constitue le troisième volet de la réforme territoriale après la loi sur les métropoles, adoptée fin 2013, et le redécoupage, au 1er janvier 2016, de la France en 13 grandes régions (hors Outre-mer), voté définitivement en décembre.

Serge Regourd est l’auteur d’une thèse intitulée Recherches sur l’acte de tutelle en droit administratif français.Il est Directeur de l’équipe de recherche IDETCOM (Institut du Droit de l’espace, des territoires, de la Culture et de la Communication (EA 785).
Il a écrit plus de 200 articles scientifiques, se concentrant principalement sur le droit de la décentralisation, le droit de la culture et de la communication et la problématique plus transversale des services publics.