Présomption de légitimité d’usage des armes pour les forces de l’ordre : un recul dévastateur
Article mis en ligne le 22 janvier 2026

par Marsanay

Une proposition de loi Les Républicains visant à introduire une « présomption de légitime défense » pour les forces de l’ordre faisant usage de leur arme sera examinée à l’Assemblée nationale le 22 janvier prochain. Pire, le gouvernement a déposé un amendement qui vise à introduire une présomption de légalité de l’usage d’armes dans de bien plus nombreuses circonstances encore. Jusqu’où ira-t-on ?

Collectif Entre les mots, entre les lignes