Europe, sortir de l’emprise des marchés

Pierre Khalfa (Revue Les Temps Nouveaux, n°1)
jeudi 13 octobre 2011
par  Universite Populaire Toulouse
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La crise de l’Union européenne (UE) est aujourd’hui patente. Un certain nombre d’éléments avaient préfiguré cette crise, que ce soit le taux de participation de plus en plus faible aux élections européennes, le rejet du Traité constitutionnel européen (TCE) par les peuples français et néerlandais, ou celui du traité de Lisbonne par les Irlandais. C’étaient certes des éléments gênants pour les classes dirigeantes, mais, après tout, cela ne remettait pas en cause l’essentiel pour elles et elles pouvaient espérer que, le traité de Lisbonne ratifié, tout allait pouvoir continuer comme avant.

La crise financière, qui a rapidement muté en crise économique globale, est venue remettre frontalement en cause cette tranquillité affectée. Elle a vu l’UE incapable de répondre d’une seule voix à la crise, le plan de relance européen n’étant que la juxtaposition des plans de relance nationaux. Pire, la zone euro, vantée pour sa stabilité, a été la proie des attaques spéculatives des marchés financiers. Elle a été au bord de l’effondrement et le plan européen, adopté en mai 2010 dans l’urgence, ne fait que repousser les problèmes. Pour comprendre comment l’UE en est arrivée là, un retour sur la construction européenne est nécessaire.

La construction européenne ou l’imposition progressive du néolibéralisme

L’histoire de la construction européenne est faite à la fois de continuité et de rupture. On peut distinguer trois périodes : de 1957 à 1986, l’installation et le développement du Marché commun ; de 1986 à 2004, le tournant de l’Acte unique et ses conséquences ; de 2004 à 2007, la consolidation du modèle néolibéral.

Le Marché commun

Le Marché commun, mis en place par le Traité de Rome de 1957, est la combinaison de plusieurs éléments : la suppression progressive des droits de douane à l’intérieur de la communauté, un tarif extérieur commun, la politique agricole commune (PAC). La PAC, certes critiquable parce que basée sur une logique productiviste, est une politique publique qui sort en partie l’agriculture du marché mondial et permet l’autosuffisance alimentaire. De même l’existence d’un tarif extérieur commun montre que la logique libre-échangiste contenue dans le traité de Rome s’arrête aux frontières de la Communauté. La suppression progressive des droits de douane se fait dans un espace économique et social relativement homogène, les six pays fondateurs ayant des systèmes économiques et sociaux proches.

Le Marché commun se présentait en fait comme la cohabitation de marchés nationaux. Cela s’explique par la nature du capitalisme à l’époque, organisé et régulé essentiellement sur une base nationale (le volume du commerce mondial en 1960 ne dépassait pas celui de 1913). La question de la démocratie à l’échelle européenne apparaissait alors comme assez secondaire puisque les décisions politiques, économiques et sociales se prenaient au niveau des Etats-nations.

Deux événements importants interviennent au cours de cette période, les premiers élargissements et l’arrêt Cassis de Dijon rendu par la Cour de justice des communautés européennes (CJCE). D’une part, l’élargissement du Marché commun à des pays moins développés (Grèce, Espagne, Portugal, Irlande) que les pays fondateurs introduit des éléments d’hétérogénéité dans la Communauté. Cela va conduire à mettre en place les fonds structurels et de cohésion qui vont permettre à ces pays de rattraper une partie de leur retard de développement. D’autre part, l’arrêt Cassis de Dijon de février 1979 indique que tout produit vendu dans un pays de la Communauté peut être vendu dans les autres pays de la Communauté. Il amène les autorités européennes à prendre des décisions d’harmonisation des normes de qualité pour éviter un alignement par le bas. Dans les deux cas, au lieu de laisser jouer la concurrence sur la base du moins disant, des politiques publiques sont mises en place pour essayer de faire jouer une logique d’harmonisation.

La rupture de l’Acte unique

L’adoption de l’Acte unique en 1986, complété par le traité de Maastricht en 1992 et d’Amsterdam en 1997, constitue un tournant fondamental dans la construction européenne. L’objectif est de mettre en place un marché unique des marchandises, des capitaux et des services. A une cohabitation de marchés nationaux doit se substituer un marché européen unifié, avec l’ouverture à la concurrence à l’intérieur de l’UE comme axe principal de construction. Directement dérivé des traités européens, le droit de la concurrence va désormais jouer véritablement un rôle de droit « constitutionnel » en Europe. Face à ce droit de portée normative, les autres textes européens apparaissent comme de simples déclarations d’intention sans aucune portée opérationnelle.
L’Acte unique est le signal de la mise en œuvre systématique des politiques néolibérales. Les politiques néolibérales se développent dans chaque Etat (Royaume-Uni, France,...) et à partir des Etats et s’insèrent dans un dispositif européen. L’exemple des services publics illustre ce processus. Les directives d’ouverture à la concurrence sont proposées par la Commission qui s’appuie pour cela sur un article du traité de Rome (art. 90) non utilisé pendant une trentaine d’années. Elles sont adoptées par les gouvernements qui justifient auprès de leurs peuples respectifs, au nom de l’Europe, une politique dont ils sont pourtant décisionnaires.

La mise en place de l’euro, avec une Banque centrale européenne (BCE) hors de tout contrôle politique démocratique, et l’adoption du « pacte de stabilité et de croissance » qui encadre fortement la politique budgétaire des Etats, sont censées compléter le dispositif, le refus de toute solidarité financière entre les Etats de l’Union (art.103 du traité d’Amsterdam) devant les obliger à un comportement « vertueux ».

Les décisions se prenant désormais loin du cadre national, l’absence de démocratie européenne jusque-là « secondaire » devient un problème central. L’Acte unique peut être considéré comme la réponse européenne aux transformations du capitalisme. Le capitalisme essentiellement national des années 1950 s’est mué en un capitalisme globalisé. La création d’un marché intérieur unifié vise à s’adapter à cette situation.

L’installation dans le néolibéralisme

L’élargissement de l’Union en 2004 à dix nouveaux pays est le deuxième grand tournant dans la construction européenne. Il transforme l’UE en une zone économique totalement hétérogène. A la question de l’hétérogénéité importante avec les nouveaux entrants, la Commission et les gouvernements apportent une réponse néolibérale : refus de toute augmentation du budget européen, qui reste plafonné à un montant dérisoire (1 % du PIB européen), pour aider réellement les nouveaux entrants, mais dumping fiscal et social et généralisation de la concurrence entre les Etats. Le choix de l’approfondissement (construction d’une Europe politique et développement de l’harmonisation sociale et fiscale) est balayé au profit de la consolidation d’une zone de libre-échange.

Quatre arrêts récents de la CJCE (Viking, Vaxholm, Rüffert, Grand duché du Luxembourg) constituent l’expression juridique de ces orientations : les Etats doivent respecter le droit communautaire même dans les domaines ne relevant pas de l’application des traités dès lors que des décisions nationales ou locales peuvent porter atteinte au principe de la libre concurrence ; les droits sociaux des salariés sont subordonnés à la liberté du commerce. Il s’agit d’un approfondissement de la logique néolibérale de l’UE.

Après une cinquantaine d’années de construction, l’UE apparaît donc comme un espace basé sur la concurrence entre les Etats, sur le dumping fiscal et social avec des règles visant à exclure le plus possible l’intervention politique de la sphère économique et monétaire. Ces règles étaient censées permettre la convergence des économies des différents pays et faire de l’UE une zone de stabilité monétaire. Elles ont abouti au contraire de l’objectif recherché.


L’éclatement des trajectoires économiques

Le mode de construction de l’UE, basé sur la concurrence entre Etats, a entraîné un éclatement des trajectoires économiques des différents pays. On peut en repérer quatre. Les pays d’Europe centrale et orientale (PECO) ont adopté un modèle de développement basé sur un faible coût du travail, en moyenne 7 fois moins élevé que dans l’UE à 15. Cela leur permettait d’attirer les capitaux étrangers (393 milliards de dollars en 2007) et de doper leurs exportations. La consommation interne était soutenue par une croissance importante du crédit privé qui représentait en 2007 par exemple 65 % du PIB en Hongrie, dette libellée pour l’essentiel en euros et non pas en monnaie nationale.

Un deuxième groupe de pays est constitué par l’Espagne, l’Irlande et la Grande-Bretagne. Même si chacun de ses pays a ses caractéristiques propres - poids de l’immobilier en Espagne, du secteur financier en Grande-Bretagne -, ces pays ont adopté un modèle économique basé sur l’endettement des ménages. Ainsi en Grande-Bretagne, l’endettement des ménages, supérieur à celui des Etats-Unis, atteignait 140 % du revenu disponible en 2007.

Un troisième groupe est constitué par le Portugal, l’Italie, la Grèce. Ces pays n’ont pas exactement les mêmes caractéristiques, l’Italie ayant par exemple un déficit public peu élevé, 2,8 % du PIB en 2008. Mais ils sont trop fortement endettés aux yeux des marchés – la dette public italienne atteignait 105 % du PIB en 2006 – et ont de forts déficits commerciaux.

On peut considérer la France comme occupant une situation intermédiaire entre ce groupe et un quatrième groupe constitué de l’Allemagne, l’Autriche et les Pays-Bas qui génèrent d’importants excédents commerciaux. Vu le poids de l’Allemagne dans l’économie européenne, sa politique a été décisive. L’Allemagne a mené depuis le début des années 2000 une politique d’austérité généralisée et une remise en cause frontale des droits sociaux (réformes Hartz IV), impulsées par le gouvernement social-démocrate, qui ont notamment abouti à une baisse des salaires réels et une augmentation considérable de la précarité du travail. Aujourd’hui, 14 % de la population allemande vit en dessous du seuil de pauvreté. La masse salariale en valeur nominale (sans déduire l’inflation) a progressé de 9,5 % en Allemagne entre 1995 et 2006 contre 49 % en France et 56 % dans l’UE à 15. Alors qu’entre 2000 et 2007, la part des salaires dans la valeur ajoutée est restée à peu près stable en France, elle a baissé d’environ 5 points en Allemagne.

Cette politique anti-sociale a fait chuter la demande interne et a entraîné une croissance très importante des exportations allemandes qui représentaient 47 % du PIB en 2008 contre environ 27 % pour des pays comparables comme la France, l’Italie ou le Royaume Uni. Or les exportations allemandes ont lieu essentiellement dans l’UE et en particulier dans la zone Euro. L’Allemagne a mené ainsi une politique de passager clandestin en Europe, gagnant des parts de marché sur ses partenaires européens. Si tous les pays européens avaient imposé la même politique de restriction de la demande interne en compressant les salaires pour exporter chez leurs voisins, d’une part, il en serait résulté une dépression économique considérable et d’autre part, aucun pays n’aurait gagné des parts de marché sur les autres.

De plus, l’Allemagne a bénéficié ces dernières années de la politique de l’euro fort menée par la BCE. Les exportations allemandes qui se font dans la zone euro sont indifférentes au cours de l’euro. Par contre, les importations allemandes de biens intermédiaires et de composants, fabriqués par des entreprises allemandes qui ont délocalisé dans les pays émergents, bénéficient d’un euro fort.

Cette politique non coopérative de l’Allemagne va jouer à fond au moment de l’éclatement de la crise financière en 2007.

Face à la crise

Premier constat, la récession a été particulièrement forte dans la zone euro où le PIB a baissé de 4 % en 2009, contre 2,4 % aux Etats-Unis, qui constituaient pourtant l’épicentre de la crise financière. Victime du tout export, l’Allemagne a été particulièrement touchée avec une baisse d’environ 5 % du PIB, celui de la France, dont l’économie est plus centrée sur la demande intérieure, reculant de 2,2 %.

Devant l’ampleur de la crise, plusieurs dogmes ont été laissés de côté. Les traités européens interdisent les aides d’Etat aux entreprises car elles sont censées fausser la concurrence. On a vu pourtant les gouvernements se porter rapidement au secours des banques et y injecter des centaines de milliards, leur sauvetage étant estimé au total à 1700 milliards d’euros au niveau européen. Plus même, face à la contraction de la demande, des plans d’aides à certaines industries clefs, notamment l’automobile, ont été mis en œuvre. La Commission européenne, totalement dépassée par les évènements, a bien tenté quelques manœuvres de retardement, mais en vain.

Le pacte de stabilité, qui donne comme norme impérative un déficit budgétaire de 3 % du PIB et une dette publique ne devant pas dépasser les 60 % du PIB, a été momentanément oublié. L’indépendance de la BCE a été écornée puisqu’elle a dû se concerter avec les gouvernements pour discuter des mesures à prendre. On a même pu la voir en octobre 2008, contre toutes ses convictions, prêter 5 milliards d’euros à la Hongrie dont le système bancaire était au bord de l’effondrement.

Cependant, si le pire a été ainsi évité, la réaction de l’UE face à la crise a été marquée par le chacun pour soi. Le sauvetage des banques s’est décidé pays par pays et suivant des modalités concrètes assez différentes. Pire, il n’y a eu aucun réel plan de relance économique européen, chaque pays concoctant ses propres mesures, l’Allemagne d’Angela Merckel se refusant même pendant un certain temps à prendre la moindre mesure, espérant échapper à la crise. Dans ces conditions, le plan de relance européen adopté à la fin de l’année 2008 n’a été, pour l’essentiel, que la somme des plans nationaux et n’a représenté que 1,5 % du PIB de l’Union, loin de celui mis en œuvre aux Etats-Unis, ce qui explique, en partie, l’ampleur plus importante de la récession en Europe. De plus, le contenu de ces plans est profondément insatisfaisant, aucune mesure coordonnée de réponse à la crise par la satisfaction des besoins sociaux et la mise en œuvre des impératifs écologiques n’a été prise.

La BCE n’a pris la mesure de la crise que très tardivement. Comble de l’incompréhension, en juillet 2008, soit quelques semaines avant l’explosion de la crise financière, et alors que la récession pointait déjà son nez, elle relevait son taux directeur (le prix de l’argent) à 4,5 % pour lutter contre une inflation inexistante. La Réserve fédérale américaine, la banque centrale des Etats-Unis, avait par contre déjà entamé un processus de forte baisse des taux d’intérêt. Par la suite la BCE s’est décidée à baisser ses taux, mais elle l’a fait, comme à regret, de façon parcimonieuse et trop lentement, émoussant ainsi l’arme monétaire.

Mais surtout, le financement des déficits budgétaires s’est opéré par le recours aux marchés financiers, ce qui allait être la cause immédiate de la troisième phase de la crise, celle de la dette publique. Après la crise financière contenue grâce à l’argent public qui a sauvé les banques, puis la crise économique avec la récession et des plans de relance inadaptés tant par leur montant que par leur contenu, la crise atteint maintenant la construction européenne dans ses fondements.

Dans la tourmente

Dans les conditions d’hétérogénéité très fortes des pays de l’UE, l’existence de l’euro aurait dû supposer la mise en place de politiques économiques et sociales visant à réaliser progressivement l’homogénéité nécessaire à son bon fonctionnement. On l’a vu, le choix politique qui a été fait a, au contraire, voulu tirer parti des dissemblances entre les pays de l’UE pour promouvoir des orientations basées sur la concurrence entre les Etats. Les marchés financiers se sont chargés de rappeler que cette configuration n’était pas tenable.

L’aggravation des déficits budgétaires va servir de révélateur. Ces déficits croissent pour deux raisons essentielles : d’une part l’impact de la crise qui a nécessité de nouvelles dépenses publiques (sauvetage du système financier et plans de relance), d’autre part la récession qui entraîne de moindres rentrées fiscales, aspect encore aggravé par le fait que les gouvernements maintiennent pour l’essentiel les contre-réformes passées qui ont baissé la fiscalité des entreprises, particulièrement des multinationales, et des ménages les plus aisés.

Les traités européens (art. 125 du traité de Lisbonne) interdisent tout financement des déficits publics par la BCE qui ne peut prêter aux Etats. Ceux-ci sont obligés de se financer sur les marchés financiers. Dès le début de l’année 2009, des différentiels de taux d’intérêt apparaissent entre les pays européens, l’Allemagne, pays de référence, emprunte aux alentours de 3% sur 10 ans, la France à un taux très légèrement supérieur… la Grèce à près de 6 %. Or les institutions financières peuvent se refinancer auprès de la BCE à un taux battant toute concurrence, 1%, en échange de « mise en pension » d’actifs financiers. On comprend ainsi mieux le retour des bénéfices des banques.

La Grèce est considérée par les marchés comme étant le maillon faible de la zone euro, le gouvernement Papandréou ayant officialisé ce que tout le monde savait, et que tous les pays font, à savoir les manipulations budgétaires du précédent gouvernement, aggravées dans ce cas par la corruption et le clientélisme. Il s’ensuit début 2010 une vague spéculative inouïe qui aboutit à des taux d’intérêt allant jusqu’à dépasser les 12 %. Le coût de la dette devient donc astronomique et le déficit public de plus en difficile à financer. La logique des marchés impose une spirale infernale : il y a un risque sur la Grèce, on demande donc « une prime de risque » avec des taux d’intérêt plus élevés, ceux-ci rendent de plus en plus difficile le financement du pays, le risque s’accroît donc et les taux d’intérêt augmentent encore… Les agences de notation, Standard and Poor’s, Moody’s et Fitch, qui n’avaient pas vu venir la crise des subprimes, les mêmes qui avaient noté les titres vérolés AAA+, ont jeté de l’huile sur le feu en baissant la note de la Grèce. Les spéculateurs s’en sont donné à cœur joie en achetant à tour de bras des Crédit default swap (CDS) sur la Grèce. Les CDS sont une sorte de contrat d’assurance contre le risque d’un placement qui ont la particularité de pouvoir être achetés même par ceux qui ne possèdent pas ce placement (CDS « nus »).

Face à cette situation, l’Union européenne s’est révélée incapable de réagir pendant des semaines. Pire, face à la spéculation, une vague de xénophobie a touché certains pays, en particulier l’Allemagne où la presse et les dirigeants ont multiplié des déclarations contre la Grèce qui étaient autant d’encouragements à la spéculation. Il a fallu que l’euro soit attaqué et commence à baisser, que l’Espagne, le Portugal et l’Italie apparaissent dans le collimateur des marchés, que le Royaume-Uni lui-même soit menacé, pour qu’un plan d’aide à la Grèce soit adopté avec l’aide du Fonds monétaire international (FMI) à la fin mars. Ce plan d’ailleurs aide moins la Grèce qu’il n’aide les détenteurs de la dette publique grecque, c’est-à-dire les institutions financières qui auraient subi des pertes considérables si la Grèce avait été dans l’incapacité de rembourser sa dette. Cette aide financière fera d’ailleurs le bonheur des marchés à qui les gouvernements emprunteront de l’argent, à environ 3 % pour la France, pour le prêter à la Grèce à un taux plus élevé, 5 %.

Ce plan s’accompagne, alors même que les contrats d’achat d’armements par la Grèce ne sont pas même pas remis en cause, d’une véritable purge sociale : baisse des dépenses publiques, des salaires des fonctionnaires, privatisations, augmentation de la TVA, réduction des dépenses sociales, attaques contre le droit du travail et la protection sociale. Il vise à faire passer son déficit budgétaire de 13 % à 3 % du PIB d’ici 2012, objectif impossible à tenir. D’autant que l’austérité drastique ainsi imposée entraînera une récession qui ne permettra aucune amélioration des finances publiques. Le poids de la dette va devenir de plus en plus insupportable.

Loin de casser les attaques spéculatives, celles-ci s’amplifient dans toute la zone euro, les marchés ayant compris que les dirigeants européens sont paralysés par leurs divisions sur la marche à suivre. Certains parient ouvertement sur l’éclatement de la zone euro. L’euro continue de baisser. Le 10 mai, lors d’un sommet extraordinaire, un plan européen est adopté par les gouvernements sous l’égide de la BCE et du FMI.

Un Fonds de stabilisation, auquel participeront le FMI à hauteur de 250 milliards d’euros et la Commission européenne pour 60 milliards d’euros, va être mis en place. Il sera abondé par des emprunts sur les marchés financiers à la hauteur de 440 milliards d’euros. Outre que cette somme serait probablement insuffisante en cas d’attaques contre les dettes publiques de plusieurs Etats, les gouvernements continuent à se mettre volontairement dans la main des marchés. Les déficits publics, qui ont explosé à cause de la crise financière déclenchée par les marchés financiers, vont continuer à être financés par un recours à ces mêmes marchés.

L’annonce de la possibilité pour la BCE d’acheter des dettes publiques ressemble fort à une annonce en trompe l’œil, même s’il s’agit d’une rupture avec un dogme antérieur. En effet, la BCE n’achètera pas directement des obligations d’Etat. Elle pourra simplement, en cas de nécessité, les racheter aux institutions financières sur le « marché secondaire ». Il s’agit, en fait, de leur donner l’assurance que ces obligations seront ainsi garanties quelle que soit la situation. Les marchés financiers pourront continuer à se refinancer à 1 % auprès de la BCE et à prêter aux Etats à des taux nettement supérieurs. Les gouvernements n’ont même pas fixé de taux d’intérêt maximum au-delà duquel le Fonds de stabilisation interviendrait automatiquement, ce qui aurait au moins freiné la spéculation.

De plus, aucune mesure de régulation des marchés n’est décidée. Pire, ce plan s’accompagne de l’annonce d’une cure d’austérité généralisée sous l’égide du FMI. La Lettonie a été le premier pays à l’expérimenter et l’Europe va ainsi subir les recettes du FMI qui ont mené par le passé nombre de pays à la catastrophe. Les plans décidés en Grèce, en Roumanie, au Portugal, etc. donnent une indication de ce qui attend les populations dans toute l’Europe.

Une spirale dépressive ?

L’année 2009 avait vu une sévère récession s’emparer de l’UE et la reprise de l’activité économique en 2010 s’avère à la fois fragile et insuffisante. Les mesures d’austérité d’une ampleur inouïe qui sont aujourd’hui envisagées vont faire replonger l’UE dans la récession. Certes l’euro baisse, ce qui aura pour conséquence de favoriser les exportations hors de la zone euro. Mais cela sera totalement insuffisant pour contrer les effets de la politique d’austérité. En effet, d’une part, l’essentiel du commerce européen se fait en Europe et le taux de change de l’euro ne joue donc pas. D’autre part, la consommation des ménages est une composante majeure de la demande interne (60 % en France) et influe sur l’investissement.

Réductions massives des dépenses publiques, baisse des salaires des fonctionnaires, attaques contre le droit du travail, tout cela rappelle les orientations mises en œuvre pendant la crise de 1929 et qui avaient conduit à la Grande dépression des années 1930. Un scénario de ce type n’est aujourd’hui pas exclu. La récession de 2009 a entraîné une hausse considérable du chômage, les plans de relance ayant permis d’éviter le pire. Leur suppression, couplée à une politique d’austérité généralisée, entraînera une baisse de la consommation, entraînant une aggravation de la récession et une nouvelle hausse du chômage qui elle-même pèsera sur la consommation des ménages… La spirale dépressive qui s’ensuivrait ne permettrait en aucun cas l’amélioration des finances publiques avec des déficits qui, au mieux, se stabiliseraient à leur niveau actuel, voire qui s’approfondiraient si les recettes fiscales chutaient plus vite que la réduction de dépenses. C’est ce qui est arrivé à la Lettonie qui a vu son déficit budgétaire augmenter en 2009 malgré la purge imposée par le FMI.

Ce serait non pas seulement un pays qui serait touché, mais toute l’UE. La situation qu’a connue la Grèce serait étendue à toute l’Europe avec un risque de défaut de paiement des Etats les plus fragiles… et une nouvelle crise financière qui touchera les banques possédant des obligations de ces Etats avec une accélération de la spirale dépressive, de nouvelles attaques contre l’euro…

Eviter la catastrophe

Ce scénario noir peut être évité, mais cela suppose une remise en question radicale de la construction européenne, et ce à trois niveaux.

Le premier concerne la sphère financière. Il ne s’agit pas de « rassurer les marchés » mais de leur casser les reins et de remettre la finance à une place subordonnée dans l’activité économique. Le financement des déficits publics ne doit plus être laissé aux marchés financiers. La BCE doit pouvoir prêter de l’argent aux Etats à un très faible taux. Il faut taxer les transactions financières afin de casser les mouvements spéculatifs et interdire un certain nombre de produits financiers et d’opérations boursières qui ne sont que des outils de spéculation : par exemple, la titrisation, les « CDS nus » et les « ventes à découvert » qui permettent de boursicoter avec des titres que l’on ne possède pas. Les transactions financières non contrôlées, de gré à gré (OTC, Over The Counter), doivent être interdites. Les banques doivent, a minima, être soumises à un contrôle public strict et leurs activités tournées vers l’économie productive, ce qui suppose à tout le moins une séparation entre banques de dépôt et banques d’investissement. Enfin, il faut mettre fin au dumping fiscal par une harmonisation de la fiscalité.

Le deuxième niveau concerne l’activité productive qui doit être centrée sur la satisfaction des besoins sociaux, la réduction des inégalités et la mise en œuvre des impératifs écologiques. Il s’agit fondamentalement d’organiser une nouvelle répartition de la richesse produite en engageant au niveau européen un processus d’harmonisation par le haut des droits sociaux, avec la mise en place de critères de convergence sociaux. Un budget européen conséquent, instrument de la solidarité européenne et permettant des transferts financiers entre les pays, doit être créé. Il pourrait être alimenté par la taxe sur les transactions financières et par un impôt européen sur le capital.

Le troisième niveau concerne l’architecture institutionnelle de l’UE. Le traité de Lisbonne a montré, dans la crise, son inadéquation totale à la situation. L’application des deux précédents axes suppose une refondation de l’UE qui permette à la fois plus de démocratie et d’intervention des citoyens en Europe et plus de coopération entre les Etats. Pour sauver la construction européenne, c’est un véritable processus constituant populaire qu’il faut aujourd’hui construire.

Mai 2010


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