Licenciements annulés, mais Sanofi Toulouse n’existe plus et bon nombre de salariés sont partis

mercredi 8 juin 2016
par  Marsanay
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En juin 2014, nous avons interviewé, Eric Denjean militant syndicaliste à SFR. la cour de cassation a validé la condamnation de l’opérateur pour « collusion frauduleuse » après le transfert de ses salariés au groupe Téléperformance en 2007.
Le lundi 30 mai 2016, le conseil d’état confirme la décision prise par la cour administrative d’appel de Versailles le 30 septembre 2014 dont nous vous rappelons le contenu, « Annulation de la décision de validation du projet de licenciement collectif pour raison économique du 4 mars 2014 par le DIRECCTE pour absence de caractère majoritaire de l’accord collectif ».

Interview de Eric Denjean

- UPT : Le conflit chez SFR en 2007, plus tard à Molex et aujourd’hui Sanofi met en évidence le fait que de plus en plus le combat syndical dans l’entreprise se double de batailles juridiques toujours longues, parfois victorieuses. Il parait évident qu’au-delà de la transformation qui s’opère dans les pratiques syndicales de part l’importance que prend le juridique, un problème demeure entier. Est il normal qu’à partir du moment où la justice est saisie par les salaries et leurs organisations syndicales sur le fond du conflit, ici le bien fondé du plan d’externalisation des activités de SFR vers TP, les patrons puissent poursuivre leur plan ?

ED : Oui en effet c’est une bonne analyse d’une situation qui s’intensifie. On assiste même, dans certains cas, à des patrons qui n’ont plus peur de l’inspection du travail et qui s’assoient sur les lois, sachant qu’ils peuvent les contourner ou payer pour s’en affranchir. On en revient à la question du rapport de force posée précédemment. Pour les ex-SFR, après que tous les recours ont été épuisés, il n’est resté que celui de la justice. La plus haute juridiction du pays, la Cour de Cassation, nous a donné raison. Ça a été une grande victoire et un soulagement pour tous les ex-SFR, mais c’est également une grande victoire en faveur de plus de justice sociale, car cet arrêt de 23 pages particulièrement bien étayé va faire jurisprudence et risque de sérieusement remettre en cause certains procédés en matière de restructurationslire ici

Article de La Dépêche lire ici

Communiqué salariés en lutte de Sanofi

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