Les tribunaux d’arbitrage du TTIP : une atteinte à la démocratie et à l’Etat de droit

lundi 11 juillet 2016
par  Marsanay
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Ci dessous les documents de la conférence de Alfred de Zayas, expert indépendant des Nations unies pour la promotion d’un ordre international démocratique et équitable tenue le 19 avril 2016 à Strasbourg devant le Comité des affaires légales et des droits de l’homme de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe. L’argumentaire montre l’opposition entre les mécanismes de Règlements des Différends Investisseurs États (RDIE = ISDS = ICS) et les Droits de l’Homme, il rejoint celui que la juriste Emilia Saiz membre de l’organisation internationale CGLU (Cités et Gouvernements Locaux Unis) avait développé lors des rencontres de Barcelone au mois d’avril.

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